Arrêté préfectoral n°38-2024-07-11-00008 portant réglementation,
en vue de préserver de la qualité de l'air
dans le Département de l'Isère,
des feux et brûlage à l'air libre ou l'aide d'incinérateur individuel
des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières
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ARRETE PREFECTORAL N°38-2024-07-11-00008.pdf