Les horaires de tonte sont réglementés par l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 31 juillet 1997 .
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage 📌
Ainsi, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
La gêne est constatée « par les forces de police nationale, les maires et leurs adjoints et tout agent communal commissionné et assermenté ». Il est toujours préférable de tenter « d’arrondir les angles avec l’auteur du bruit » au préalable.
Bien qu’interdit, le brûlage des végétaux reste une activité largement pratiquée qui contribue à la dégradation de la qualité de l’air.
Cette activité participe aux émissions de plusieurs polluants notamment les particules fines et certains composés cancérigènes.
La pollution engendrée par ces feux peut notamment avoir un fort impact sur la santé des personnes directement exposées.
Pour plus d’information concernant l’impact du brûlage à l’air libre de végétaux rendez-vous ici 📌
Depuis le 08 juin 2022 la réglementation de circulation sur la commune est modifiée et complétée avec l’institution de zone 30 dans le centre bourg, les rues concernées sont :
En cas de constat de la présence du Moustique Tigre, merci de le signaler auprès de l’ANSES par ce lien 📌.
Bien que les moustiques ne soient pas considérés comme une nuisance sur notre commune, vous trouverez ci-dessous le lien de EID (Entente interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication).
Vienne Agglo n’est pas adhérent il ne peut y avoir d’intervention de leur part, toutefois leur site vous informe de la prévention du risque. Plus d’infos ici 📌.
En cas de constat de la présence d’Ambroisie, merci de le signaler auprès de l’ARS en suivant ce lien 📌.
Plus d’informations sur le site de Vienne Condrieu Agglomération 📌
L’Agglo est engagée dans la lutte contre les frelons asiatiques, en finançant la destruction des nids signalés sur le territoire.
Le principe est très simple : lorsqu’un habitant du territoire suspecte la présence d’un frelon asiatique (individu unique) ou d’un nid, il en fait le signalement sur la plateforme Frelonasiatiques.fr 📌, en joignant si possible une photo du nid ou du frelon. Chaque signalement est contrôlé pour s’assurer que ce sont bien des frelons asiatiques. Le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) fera alors intervenir un professionnel pour détruire le nid, l’habitant n’aura rien à payer.
Arrêté municipal + Les clés pour lutter contre la processionnaire du pin.pdf
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr 📌
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)