Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Cerfa-15646*01 Autorisation Sortie Territoire (AST).pdf
Saisie guidée sur service public ici 📌
Pour les parents français :
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal 📌. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale 📌 cerfa n°15646*01. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire original.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l’autorité parentale 📌
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr 📌 .
- Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité 📌, passeport 📌)
Le justificatif d’identité doit être valide.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale 📌 : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.
Pour les parents européens :
Si le parent qui établit et signe l’AST est européen 📌, l’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire le titulaire de l’autorité parentale 📌.
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr 📌 .
- Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire (carte d’identité 📌, passeport 📌 ou titre de séjour 📌)
Si le parent n’a pas l’autorité parentale 📌 : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.
Parent étranger d’une autre nationalité :
Si le parent qui établit et signe l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par le titulaire de l’autorité parentale 📌.
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr 📌 .
- Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
Si le parent n’a pas l’autorité parentale 📌 : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.