NAISSANCE SUR LA COMMUNE
La déclaration de naissance est obligatoire pour toutes naissances sur la commune. Elle doit être faite par la personne présente à l’accouchement (généralement, le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
PHOTOCOPIES DES PIÈCES À FOURNIR
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration du choix de nom si les parents le souhaitent
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
RECONNAISSANCE DE L’ENFANT AVANT SA NAISSANCE
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
PHOTOCOPIES DES PIÈCES À FOURNIR
- Pièces d’identité du ou des parents.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Profession du ou des parents.